A propos Amos Maurice

Amos MAURICE, Consultant juridique indépendant, Docteur en droit public de l'Université de Poitiers, Amos Maurice

Les attributions du Premier ministre de la République d’Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public

Les attributions du Premier ministre en Haïti sont régies par les dispositions des articles 159 à 165 de la Constitution haïtienne. Sous l’autorité du président de la République, le Premier ministre dispose de plusieurs pouvoirs, entre autres, réglementaire, d’exécution des lois, de défense nationale, de nomination et de révocation des fonctionnaires publics, de soutien des projets de lois et des objections du Président de la République. Toutefois, pour être confirmé dans son poste après avoir été nommé par le président de la République, le Premier ministre doit présenter la déclaration de politique générale de son gouvernement au Parlement Continuer la lecture

La véritable mission du président de la République d’Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public

La mission du président de la République d’Haïti est régie par les dispositions des articles 136 et suivants de la Constitution haïtienne. Certaines attributions du président de la République d’Haïti sont aussi relatées de manière détaillée dans les lois et règlements, entre autres: la loi du 5 septembre 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique (ECUP) – art. 3 et 15 ; la loi du 29 mai 1963 – art. 70 et 71; le Code civil haïtien – art. 526 ; le décret du 1er février 2006 relatif à l’organisation et fonctionnement des communes – art. 198 à 201; le décret du 17 mai 2005 – art. 21.

Entrent dans le champ de compétence du président de la République: Continuer la lecture

Le droit: un instrument de quelle qualité de justice?

Par Amos MAURICE, Docteur en Droit public

Se basant sur la doctrine juridique relative aux finalités de justice du droit, sur la notion et le sentiment de justice ou d’injustice par rapport aux règles écrites et sur les fins des législations ou règles écrites, cet article analyse la qualité de justice recherchée, visée ou susceptible d’être recherchée ou visée par le droit. Continuer la lecture

Critères d’évaluation critique d’une loi ou d’un instrument équivalent

Par Amos MAURICE, Docteur en Droit public, Consultant juridique indépendant

S’appuyant sur la doctrine juridique relative à la qualité du droit, la roue de Deming, les bons exemples de management, de performance et d’évaluation de la qualité, ainsi que sur les processus d’élaboration de la loi dans certains pays occidentaux, ce billet organise les divers critères d’évaluation critique de la qualité du droit en six groupes, à savoir : ceux d’objectivité, de légitimité, d’effectivité, d’efficience, d’efficacité et d’opérationnalité.  Continuer la lecture

La responsabilité des géotechniciens dans les dommages affectant l’ouvrage

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Cet article présente les diverses responsabilités qui peuvent être recherchées à l’encontre des géotechniciens dans les dommages résultant des désordres affectant un ouvrage. À la lumière des textes législatifs et réglementaires et des jurisprudences (administrative, judiciaire et européenne), il analyse le régime des responsabilités de deux types de géotechniciens : un, ayant qualité de prestataire intellectuel non réputé constructeur dont la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle peut être recherchée sur le fondement du droit commun ; un autre, réputé constructeur, qui relève de la responsabilité spécifique de constructeur Continuer la lecture

Pour un contrôle plus juste de l’utilisation du sol

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Cet article analyse les défaillances du régime actuel de contrôle de l’utilisation du sol avant de préconiser un modèle d’accompagnement public global à l’utilisation du sol, pour l’abrogation de ce régime et la résorption des préjudices qui en résultent. À partir d’une analyse des avantages et inconvénients des régimes de contrôle de l’utilisation du sol en France, en Suède, en Territoire de la Capitale australienne et au Québec, il préconise un régime plus accompagnateur de l’utilisation du sol, pour prévenir les modifications, rectifications et démolitions, les préjudices résultant de la pluralité, des ajournements, délais, refus, retraits, contentieux et effets néfastes des autorisations d’utilisation du sol, Continuer la lecture

Les injonctions d’urbanisme

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Les injonctions d’urbanisme constituent une prérogative dont dispose une autorité juridictionnelle ou une autorité publique administrative compétente pour porter une autre autorité chargée d’une mission ou les particuliers à accomplir des actes ou actions d’urbanisme. Il en existe différents types, entre autres : l’injonction de réaliser un document d’urbanisme, l’injonction de délivrer une autorisation d’urbanisme. En Allemagne, elles sont de divers types dont : les injonctions de bâtir, les injonctions de moderniser et de réhabiliter, les injonctions de planter et les injonctions de démolir et de dégager le sol (code de l’urbanisme de l’Allemagne – CUA § 175 à § 179 et § 236). Continuer la lecture

Vade-mecum des infractions environnementales en Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit, Consultant juridique indépendant

La première version de ce document a été élaborée et soumise par mes soins aux autorités publiques haïtiennes chargées de l’environnement en 2009. Cependant, une enquête de diagnostic territorial et une observation directe que j’ai effectuées respectivement en 2013 et en 2017, dans les divers départements et communes d’Haïti, m’ont permis de comprendre la nécessité de publier ce vade-mecum des infractions environnementales en Haïti. C’est pourquoi j’ai décidé de retoucher et de publier ce vade-mecum en guise de rappel sur les infractions environnementales en Haïti. Continuer la lecture

Les critères d’évaluation électorale (The electoral assessment criteria)

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

L’évaluation électorale, comme celle des politiques publiques, est un questionnement, entre autres, sur : la cohérence, la pertinence, la productivité, l’effectivité, l’efficacité, l’efficience, la convenance, la qualité et l’utilité de tout qui se rapporte à une élection, y compris les stratégies des candidats, le comportement des votants, la rationalité de l’administration électorale, les compétences des candidats et des élus (v. Cauquil G., 2010 : 94 ; Nations Unies, 2016 : règle 107.1 et règle 107.3). Continuer la lecture

Les documents de planification urbaine à l’échelle communale en Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Il existe un très grand nombre de documents de planification urbaine à l’échelle communale en Haïti (v. décret du 1er février 2006[a] – art. 92, 92.2, 93, 93.2, 97 et 112-3 à 112-7 ; décret du 1er février 2006[c] – art. 36, 38, 64, 70, 95 et 109 ; décret du 12 octobre 2005 – art. 25.1, 25.2, 25.3, 37, 39, 41 et 42 ; décret du 22 octobre 1982 : art. 31 ; loi du 29 mai 1963), entre autres : Continuer la lecture

Principes et outils de protection de l’environnement, de développement et d’urbanisme en Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Trois grands principes prédominent en droit de l’environnement, du développement et de l’urbanisme en Haïti: le principe général de l’interdépendance entre l’environnement et le développement; le principe de l’interdépendance entre la politique d’amélioration de l’environnement et la planification urbaine; et le principe relatif à l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) en matière d’affectation et d’aménagement du sol. Continuer la lecture

Les missions étatiques d’urbanisme en Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en Droit public, Consultant juridique indépendant

Cet article présente les missions juridiques, d’orientation générale, de politique générale gouvernementale, de politiques publiques, de même que les missions étatiques particulières d’urbanisme en Haïti. L’objectif consistait, d’une part, à décrire ces missions, qui sont éparpillées dans divers textes non codifiés et, d’autre part, à montrer les problèmes et difficultés qui les caractérisent. Les problèmes et difficultés identifiés ont pour origine : l’absence d’une bonne gouvernance (législative, exécutive et parlementaire), ainsi que les lacunes théoriques et managériales relatives à ces missions, ce qui explique leur obsolescence, leur sporadicité et leur rupture avec les objectifs logiques. Continuer la lecture

Les déficiences juridiques des élections politiques en Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Cet article explique les déficiences juridiques des élections politiques au regard de la Constitution haïtienne, des conventions internationales ratifiées par Haïti et des normes d’organisation électorale, y compris les déficiences relatives au scrutin et au contentieux électoral. Le manque de cohérence entre les règles électorales et la concentration de l’ensemble des missions électorales entre les mains d’une seule institution constituent les principales sources des crises électorales en Haïti. Une seule institution est à la fois l’autorité organisatrice, juridictionnelle, de coordination, de contrôle et de validation des élections politiques. Continuer la lecture