Haiti: Comment le sortir des pièges de sa Constitution

Nous voulons réagir sur la problématique de la Constitution haïtienne après avoir lu les positions de plusieurs auteurs haïtiens et d’organisations de défense des droits de l’homme. Nous remercions le CARDH, le RNDDH, la CE-JILAP, la POHDH[1], Madame Mirlande Hyppolite Manigat[2], Me Monferrier Dorval[3], Me Léon Saint-Louis[4] et Me Alain Guillaume[5], pour leurs contributions. Continuer la lecture

Haïti: les conditions pour réussir la transition politique

Dans un article que j’ai publié récemment sur le Conseil de transition en Haïti, j’ai détaillé certaines conditions que ce conseil doit remplir pour mener à bien la transition politique dans le pays. Pour que la transition politique soit réussie en Haïti, ce conseil Continuer la lecture

Pour une solution durable à la situation haïtienne

Haïti, en tant qu’État atypique, vient de traverser plus de deux siècles en crises récurrentes, dans l’incapacité de relever les défis pour les résoudre. De 1804 à aujourd’hui, il a toujours manqué de toutes les institutions indispensables au fonctionnement normal d’un État, y compris des juridictions appropriées, Continuer la lecture

L’urbanisme et l’aménagement du territoire adaptés aux ODD: le défi d’Haïti

Par Amos Maurice, Docteur en droit public de l’Université de Poitiers, Consultant

L’urbanisme et l’aménagement du territoire adaptés aux ODD: le défi d’Haïti est le titre de l’ouvrage que je viens de publier en ligne, sur Amazon. Cet ouvrage présente les divers types d’adaptations (juridiques, institutionnelles, managériales, prévisionnelles, opérationnelles, techniques, individuelles…) Continuer la lecture

Pour sauver Haïti : des solutions très simples

Pour sauver Haïti, la solution peut être très simple. Il est absolument nécessaire de divorcer d’avec les modèles ou procédés qui n’y ont jamais donné de résultats satisfaisants au profit d’une approche certaine, comme l’aurait dit Albert Einstein[1]. Continuer la lecture

Haïti : quelle planification urbaine en ce début du 21e siècle?

La planification urbaine renvoie aux techniques d’élaboration et d’organisation des plans, programmes et projets d’utilisation du sol, d’aménagement, de développement urbain et d’équipements publics, suivant des critères et moyens précis[1], Continuer la lecture

Régimes politiques et lutte contre la corruption

Selon certains auteurs[1], un régime politique désigne le mode d’organisation des pouvoirs publics[2] (y compris les modalités : de désignation des gouvernants et représentants des citoyens ; de garantie de l’autorité publique et des droits et devoirs [3]; de répartition des compétences ; de définition des rapports entre les différents pouvoirs [4]; Continuer la lecture

La lutte contre la corruption: entre politiques sincères et politiques trompeuses

Depuis 1995, l’année de la première publication de l’indice de perception de la corruption (IPC) dans le monde[1], deux catégories de pays se distinguent dans la lutte contre la corruption. D’un côté, les extrêmement bons, les toujours exemplaires[2] et ceux qui progressent[3] sont encore les mêmes plus de 25 ans après[4]. Continuer la lecture

Le conflit d’éthiques : quelle solution ?  

Paraphrasant plusieurs philosophes et penseurs (dont Aristote[1], Luc Ferry[2], Paul Ricœur[3], Confucius[4], Emmanuel Kant[5], Sylviane Agacinski[6], Boris Cyrulnik[7], Lévitique [19 : 18 b][8]), je considère l’éthique comme l’art : de vivre avec et pour autrui Continuer la lecture

La qualité du droit

Un droit de qualité est en quelque sorte un droit conforme : au principe de la garantie des droits; au principe du développement durable; au principe de la sécurité humaine. Continuer la lecture

La politique linguistique en Haïti: quelle est la meilleure option?

Je rédige ce billet en raison d’une situation récurrente dans mes cours en Haïti. Fin décembre 2022, pendant mon cours d’histoire du droit à la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université d’État d’Haïti, à Port-au-Prince, j’ai été confronté à une situation assez surprenante et intrigante: un étudiant a remis en question l’utilisation du français comme langue d’enseignement et a exigé que les réponses à ses questions, posées en créole, soient également en créole.
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Quelle réponse internationale à la situation haïtienne ?

Haïti, un petit territoire de 27 750 km², fait face à des difficultés depuis sa création. Fondé sur de multiples erreurs fondamentales, il est devenu, par une sorte de fatalité, un symbole de chaos et de désolation, un archétype d’État sans stratégie ni structure valable, Continuer la lecture

Haïti : les attributions du Premier ministre de la République

Amos Maurice, Docteur en droit public de l’Université de Poitiers, Consultant

Les attributions du Premier ministre en Haïti sont régies par les dispositions des articles 159 à 165 de la Constitution haïtienne. Sous l’autorité du président de la République, le Premier ministre dispose de plusieurs pouvoirs, entre autres, Continuer la lecture

Haïti : la véritable mission du président de la République

Amos Maurice, Docteur en droit public de l’Université de Poitiers, Consultant

La mission du président de la République d’Haïti est régie par les dispositions des articles 136 et suivants de la Constitution haïtienne. Certaines attributions du président de la République d’Haïti sont aussi relatées de manière détaillée dans les lois et règlements, entre autres: Continuer la lecture

Le droit: un instrument de quelle qualité de justice?

Par Amos MAURICE, Docteur en Droit public

Se basant sur la doctrine juridique relative aux finalités de justice du droit, sur la notion et le sentiment de justice ou d’injustice par rapport aux règles écrites et sur les fins des législations ou règles écrites, cet article analyse la qualité de justice recherchée, visée ou susceptible d’être recherchée ou visée par le droit. Continuer la lecture

Les critères d’évaluation juridique

Par Amos MAURICE, Docteur en Droit public, Consultant juridique indépendant

S’appuyant sur la doctrine juridique relative à la qualité du droit, la roue de Deming, les bons exemples de management, de performance et d’évaluation de la qualité, ainsi que sur les processus d’élaboration de la loi dans certains pays occidentaux, ce billet organise les divers critères d’évaluation critique de la qualité du droit en six groupes, à savoir : ceux d’objectivité, de légitimité, d’effectivité, d’efficience, d’efficacité et d’opérationnalité.  Continuer la lecture

La responsabilité des géotechniciens dans les dommages affectant l’ouvrage

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Cet article présente les diverses responsabilités qui peuvent être recherchées à l’encontre des géotechniciens dans les dommages résultant des désordres affectant un ouvrage. À la lumière des textes législatifs et réglementaires et des jurisprudences (administrative, judiciaire et européenne), il analyse le régime des responsabilités de deux types de géotechniciens : un, ayant qualité de prestataire intellectuel non réputé constructeur dont la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle peut être recherchée sur le fondement du droit commun ; un autre, réputé constructeur, qui relève de la responsabilité spécifique de constructeur Continuer la lecture

Pour un contrôle plus juste de l’utilisation du sol

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Cet article analyse les défaillances du régime actuel de contrôle de l’utilisation du sol avant de préconiser un modèle d’accompagnement public global à l’utilisation du sol, pour l’abrogation de ce régime et la résorption des préjudices qui en résultent. À partir d’une analyse des avantages et inconvénients des régimes de contrôle de l’utilisation du sol en France, en Suède, en Territoire de la Capitale australienne et au Québec, il préconise un régime plus accompagnateur de l’utilisation du sol, pour prévenir les modifications, rectifications et démolitions, les préjudices résultant de la pluralité, des ajournements, délais, refus, retraits, contentieux et effets néfastes des autorisations d’utilisation du sol, Continuer la lecture

Les injonctions d’urbanisme

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Les injonctions d’urbanisme constituent une prérogative dont dispose une autorité juridictionnelle ou une autorité publique administrative compétente pour porter une autre autorité chargée d’une mission ou les particuliers à accomplir des actes ou actions d’urbanisme. Il en existe différents types, entre autres : l’injonction de réaliser un document d’urbanisme, l’injonction de délivrer une autorisation d’urbanisme. En Allemagne, elles sont de divers types dont : les injonctions de bâtir, les injonctions de moderniser et de réhabiliter, les injonctions de planter et les injonctions de démolir et de dégager le sol (code de l’urbanisme de l’Allemagne – CUA § 175 à § 179 et § 236). Continuer la lecture