Ce conflit, impliquant le fils du défunt Éric Jean-Baptiste, concerne une construction de grande envergure actuellement en cours à la rue Louverture à Pétion-Ville, qui s’érige, apparemment et jusqu’à preuve contraire, en totale ignorance des droits d’une voisine adjacente.
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Cette affaire opposant le Cabinet Maurice et Associés au juge Pinchtinat Patruck peut paraître anodin, mais elle revêt une importance capitale. En effet, le 29 août 2024 à 04h42, j’ai dû déposer une plainte publique ouverte contre le juge Pinchtinat Patruck. Continuer la lecture
Nous voulons réagir sur la problématique de la Constitution haïtienne après avoir lu les positions de plusieurs auteurs haïtiens et d’organisations de défense des droits de l’homme. Nous remercions le CARDH, le RNDDH, la CE-JILAP, la POHDH[1], Madame Mirlande Hyppolite Manigat[2], Me Monferrier Dorval[3], Me Léon Saint-Louis[4] et Me Alain Guillaume[5], pour leurs contributions. Continuer la lecture
Dans un article que j’ai publié récemment sur le Conseil de transition en Haïti, j’ai détaillé certaines conditions que ce conseil doit remplir pour mener à bien la transition politique dans le pays. Pour que la transition politique soit réussie en Haïti, ce conseil Continuer la lecture
Haïti, en tant qu’État atypique, vient de traverser plus de deux siècles en crises récurrentes, dans l’incapacité de relever les défis pour les résoudre. De 1804 à aujourd’hui, il a toujours manqué de toutes les institutions indispensables au fonctionnement normal d’un État, y compris des juridictions appropriées, Continuer la lecture
Par Amos Maurice, Docteur en droit public de l’Université de Poitiers, Consultant
L’urbanisme et l’aménagement du territoire adaptés aux ODD: le défi d’Haïti est le titre de l’ouvrage que je viens de publier en ligne, sur Amazon. Cet ouvrage présente les divers types d’adaptations (juridiques, institutionnelles, managériales, prévisionnelles, opérationnelles, techniques, individuelles…) Continuer la lecture
Pour sauver Haïti, la solution peut être très simple. Il est absolument nécessaire de divorcer d’avec les modèles ou procédés qui n’y ont jamais donné de résultats satisfaisants au profit d’une approche certaine, comme l’aurait dit Albert Einstein[1]. Continuer la lecture
La planification urbaine renvoie aux techniques d’élaboration et d’organisation des plans, programmes et projets d’utilisation du sol, d’aménagement, de développement urbain et d’équipements publics, suivant des critères et moyens précis[1], Continuer la lecture
Selon certains auteurs[1], un régime politique désigne le mode d’organisation des pouvoirs publics[2] (y compris les modalités : de désignation des gouvernants et représentants des citoyens ; de garantie de l’autorité publique et des droits et devoirs [3]; de répartition des compétences ; de définition des rapports entre les différents pouvoirs [4]; Continuer la lecture
Depuis 1995, l’année de la première publication de l’indice de perception de la corruption (IPC) dans le monde[1], deux catégories de pays se distinguent dans la lutte contre la corruption. D’un côté, les extrêmement bons, les toujours exemplaires[2] et ceux qui progressent[3] sont encore les mêmes plus de 25 ans après[4]. Continuer la lecture
Un droit de qualité est en quelque sorte un droit conforme : au principe de la garantie des droits; au principe du développement durable; au principe de la sécurité humaine. Continuer la lecture
Je rédige ce billet en raison d’une situation récurrente dans mes cours en Haïti. Fin décembre 2022, pendant mon cours d’histoire du droit à la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université d’État d’Haïti, à Port-au-Prince, j’ai été confronté à une situation assez surprenante et intrigante: un étudiant a remis en question l’utilisation du français comme langue d’enseignement et a exigé que les réponses à ses questions, posées en créole, soient également en créole.
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Haïti, un petit territoire de 27 750 km², fait face à des difficultés depuis sa création. Fondé sur de multiples erreurs fondamentales, il est devenu, par une sorte de fatalité, un symbole de chaos et de désolation, un archétype d’État sans stratégie ni structure valable, Continuer la lecture
Amos Maurice, Docteur en droit public de l’Université de Poitiers, Consultant
Les attributions du Premier ministre en Haïti sont régies par les dispositions des articles 159 à 165 de la Constitution haïtienne. Sous l’autorité du président de la République, le Premier ministre dispose de plusieurs pouvoirs, entre autres, Continuer la lecture
Amos Maurice, Docteur en droit public de l’Université de Poitiers, Consultant
La mission du président de la République d’Haïti est régie par les dispositions des articles 136 et suivants de la Constitution haïtienne. Certaines attributions du président de la République d’Haïti sont aussi relatées de manière détaillée dans les lois et règlements, entre autres: Continuer la lecture
Par Amos MAURICE, Docteur en Droit public
Se basant sur la doctrine juridique relative aux finalités de justice du droit, sur la notion et le sentiment de justice ou d’injustice par rapport aux règles écrites et sur les fins des législations ou règles écrites, cet article analyse la qualité de justice recherchée, visée ou susceptible d’être recherchée ou visée par le droit. Continuer la lecture
Par Amos MAURICE, Docteur en Droit public, Consultant juridique indépendant
S’appuyant sur la doctrine juridique relative à la qualité du droit, la roue de Deming, les bons exemples de management, de performance et d’évaluation de la qualité, ainsi que sur les processus d’élaboration de la loi dans certains pays occidentaux, ce billet organise les divers critères d’évaluation critique de la qualité du droit en six groupes, à savoir : ceux d’objectivité, de légitimité, d’effectivité, d’efficience, d’efficacité et d’opérationnalité. Continuer la lecture
Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant
Cet article présente les diverses responsabilités qui peuvent être recherchées à l’encontre des géotechniciens dans les dommages résultant des désordres affectant un ouvrage. À la lumière des textes législatifs et réglementaires et des jurisprudences (administrative, judiciaire et européenne), il analyse le régime des responsabilités de deux types de géotechniciens : un, ayant qualité de prestataire intellectuel non réputé constructeur dont la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle peut être recherchée sur le fondement du droit commun ; un autre, réputé constructeur, qui relève de la responsabilité spécifique de constructeur Continuer la lecture
Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant
Cet article analyse les défaillances du régime actuel de contrôle de l’utilisation du sol avant de préconiser un modèle d’accompagnement public global à l’utilisation du sol, pour l’abrogation de ce régime et la résorption des préjudices qui en résultent. À partir d’une analyse des avantages et inconvénients des régimes de contrôle de l’utilisation du sol en France, en Suède, en Territoire de la Capitale australienne et au Québec, il préconise un régime plus accompagnateur de l’utilisation du sol, pour prévenir les modifications, rectifications et démolitions, les préjudices résultant de la pluralité, des ajournements, délais, refus, retraits, contentieux et effets néfastes des autorisations d’utilisation du sol, Continuer la lecture
