La lutte contre la corruption: entre politiques sincères et politiques trompeuses

Depuis 1995, l’année de la première publication de l’indice de perception de la corruption (IPC) dans le monde[1], deux catégories de pays se distinguent dans la lutte contre la corruption. D’un côté, les extrêmement bons, les toujours exemplaires[2] et ceux qui progressent[3] sont encore les mêmes plus de 25 ans après[4]. De l’autre, les toujours moins vertueux[5] ou moins bons font du surplace ou régressent[6], en dépit des multiples recommandations internationales[7] et des stratégies diverses à leur portée[8]. Paradoxalement, certains pays deviennent encore plus corrompus pendant qu’ils se montrent plus impliqués dans la lutte contre la corruption[9]. Plus ils investissent dans cette lutte, créent et mettent en place des institutions pour la mener, plus ils deviennent corrompus ou plus ils sont perçus comme corrompus. Pourtant, ils n’ont pas changé de stratégie. Que c’est curieux ! Ces derniers mobilisent beaucoup de ressources dans la lutte contre la corruption, pour des résultats toujours médiocres[10], en répétant les mêmes stratégies, ce qui appelle des interrogations sur leur volonté à mener, effectivement, cette lutte. C’est pourquoi je me suis proposé de faire état ici des politiques sincères (I) et des politiques trompeuses de lutte contre la corruption (II).   

I — Les politiques sincères de lutte contre la corruption

Par politiques sincères de lutte contre la corruption, des encyclopédies[11] laisseraient entendre des politiques loyales, exprimant les véritables pensées politiques, reposant sur la vérité, la bonne foi, une réalité effectivement ressentie, réellement éprouvées et pensées. Ce serait aussi une politique pure, intacte, non fardée, non corrompue, qui n’a pas été altérée, qui n’est pas fausse et dont le contenu est authentique, régulier et intègre. Pour paraphraser Marin de Viry[12], une politique sincère serait droite, exempte de tromperie, de duplicité, d’hypocrisie et de coup de bluff. Pour emprunter des mots au principe de sincérité budgétaire en droit français[13], une politique sincère de lutte contre la corruption peut inclure l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude des informations fournies par l’État sur la corruption et des prévisions sur cette lutte. La sincérité de cette lutte dépend également de la confiance politique préalable[14]. Cependant, le terme de politique sincère, bien plus complexe qu’il y parait, ne devrait pas être réduit à l’obligation de vérité[15]

La sincérité politique diffère de la sincérité aristotélicienne, qui recommande de reconnaître l’existence de toutes ses qualités et de tous ses défauts, sans rien y retrancher ni ajouter, ou encore de la sincérité kantienne, qui n’admettrait pas le droit au mensonge[16]. Une politique publique n’a pas à toujours dévoiler toutes ses vérités et toutes ses finalités, ses destinataires n’étant pas tous des intellectuels ou experts. Au contraire, l’insincérité politique est un devoir en cas de nécessité absolue. Mentir pour prévenir un risque, sauver son peuple, sauver une vie ou faire du bien est une forme de sincérité politique, nécessaire, mais mentir ou cacher une vérité, pour exposer autrui au danger, amplifier ou faire oublier un risque, privilégier ses propres intérêts sur l’intérêt général, c’est une insincérité non nécessaire et très dangereuse.

Tout homme politique doit apprendre à cultiver l’art de l’insincérité ou de la sincérité, en cas de nécessité absolue. N’est pas nécessaire l’insincérité ou la sincérité politique lorsqu’elle est préjudiciable ou lorsqu’elle risque de l’être pour l’intérêt général. Comme le politique ne travaille pas pour lui-même, mais pour une collectivité, il peut ainsi se permettre toutes les insincérités politiques dans l’intérêt de cette collectivité. Il n’a nullement le devoir de toujours dire toute la vérité. L’omission des vérités étant parfois très nécessaire, une politique sincère ne doit pas être assimilée à une politique dévoilant toute la vérité. Une politique sincère apparait, au contraire, comme celle faisant abstraction totale de l’intérêt personnel de ses auteurs au profit de l’intérêt général et dont les stratégies permettent d’atteindre les objectifs nécessaires pour l’intérêt général. Elle n’a pas forcément besoin de révéler ou dissimuler toutes les vérités qui la concernent. Donc, par politiques sincères de lutte contre la corruption, il convient d’entendre ici celles qui permettent d’éradiquer effectivement la corruption et d’atteindre la vertu dans la gouvernance publique ou privée. Ces politiques reposeraient sur le principe de l’État de droit, tiendraient compte des spécificités nationales ou locales, tout en cherchant à rendre les hauts responsables politiques exemplaires, à diminuer les privilèges et immunités, à mettre en avant le mérite et l’honnêteté.

Plusieurs pays font preuve d’une politique sincère de lutte contre la corruption, notamment les pays nordiques (Danemark [1er], Finlande [2e], Norvège [4e], Suède [5e])[17], qui figurent parmi les 10 pays les mieux classés en 2022. Ces pays règlent leur lutte contre la corruption sur l’éducation de leurs populations[18], pour faciliter la culture politique des citoyens et leur permettre de faire des choix électoraux réfléchis et de ne pas donner mandat législatif ou local à des personnes indignes ou corrompues. Le niveau élevé d’éducation et économique des citoyens facilite, en quelque sorte, l’accession des personnes qualifiées, compétentes et d’une grande moralité aux hautes fonctions politiques de l’État. En plus de prendre en compte les instruments internationaux dans leur système, ces pays misent sur leur stabilité politique et économique, notamment sur des régimes politiques appropriés et l’excellente éducation de leurs dirigeants politiques[19], pour montrer l’exemple dans la lutte contre la corruption. Ces pays fondent leur lutte sur l’exemplarité, le savoir-être, le savoir-vivre et le savoir-faire de leurs dirigeants[20], la réduction des inégalités économiques[21], sur leur succès en matière d’État de droit, de démocratie, de sécurité[22], ainsi que sur les critères objectifs ou adéquats d’éligibilité, de compétence, de moralité, de représentativité. Leur position stable dans l’IPC, leurs résultats et leurs efforts constants pour garder leur position permettent de conclure, sans ambages, que leur politique de lutte contre la corruption est sincère, contrairement aux politiques trompeuses, qui se contenteraient de lutter pour toujours obtenir des résultats médiocres.  

II — Les politiques trompeuses de lutte contre la corruption

En empruntant des termes aux dispositions régissant la corruption économique, notamment les pratiques commerciales trompeuses[23], une politique de lutte contre la corruption peut être considérée comme trompeuse tant par action que par omission. Elle serait trompeuse par action, lorsqu’elle contient ou véhicule des éléments faux qui sont susceptibles d’induire en erreur le citoyen moyen, ou bien des éléments vrais présentés de telle façon qu’ils conduisent aux mêmes résultats[24]. Elle le serait par omission, lorsqu’elle omet de fournir une information importante dont l’absence est susceptible d’induire en erreur ou lorsqu’elle dissimule ou fournit de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps une information substantielle ou encore lorsqu’elle n’indique pas sa véritable intention[25]. Une politique publique peut être considérée comme trompeuse, lorsqu’elle fait croire à avantages qu’elle n’offre pas réellement, fait croire à des poursuites ou sanctions sans les offrir ou en les rendant impossibles, ou lorsqu’elle met en place des institutions publiques dans l’incapacité totale de remplir convenablement leurs missions ou en créant des obstacles sérieux à leur fonctionnement.

Il en serait de même lorsque les auteurs de la politique de lutte contre la corruption font leur possible pour éviter d’être passibles de sanctions ou pour se placer au-dessus des lois, ou pour se rendre exclusivement justiciables d’une juridiction qui n’existe pas réellement ou dont la mise en place est incertaine ou conditionnée à des buts hors d’atteinte ou quasiment impossibles[26]. À cela s’ajoutent les cas où les autorités chargées de cette lutte évitent les préconisations internationales qui ont déjà fait leurs preuves de résultats, adoptent des stratégies incertaines ou ignorent les causes fondamentales (juridiques et institutionnelles) de la corruption.

En réalité, de nombreux pays font preuve d’une politique trompeuse de lutte contre la corruption[27]. Ils sont en dessous de la note de 20/100, dans la lutte contre la corruption. Pourtant, ils n’ont pas changé leur politique de lutte contre la corruption. Ils sont parmi les mieux classés en matière de violations des droits de la personne et les moins bien classés en matière d’État de droit, de démocratie, de sécurité, d’égalités ou d’équilibres entre les revenus ou d’indice Gini. Aucun des 25 pays les plus corrompus au monde[28] n’a adopté les politiques adéquates évidemment nécessaires pour lutter effectivement contre la corruption. Ils se démènent pour lutter contre la corruption à leur façon et suivant des stratégies incertaines. Pourtant, les mesures susceptibles de faciliter cette lutte et de leur permettre d’obtenir des résultats satisfaisants sont, pour la plupart, prévues dans les documents et les instruments internationaux qu’ils ont signés et ratifiés ou qui sont disponibles sur les sites officiels des pays les plus vertueux. Elles sont connues et évidentes, mais ces pays les ignorent.

Ces pays veulent-ils lutter effectivement contre la corruption ? Leur approche dans cette lutte intrigue beaucoup, car ils sont censés savoir qu’ils n’atteindront jamais de résultats positifs suivant leur approche, dans l’ignorance des instruments, recommandations et rapports internationaux. Ils sont censés savoir l’ensemble des préconisations internationales et régionales, de même que les stratégies susceptibles de leur permettre des résultats positifs. Ils sont censés savoir que la corruption ne peut avoir le même sens chez eux que dans les pays les plus vertueux, les causes de la corruption n’étant pas forcément les mêmes partout[29]. Ils sont censés savoir que la lutte contre la corruption n’a jamais été performante avec des régimes inappropriés et des dirigeants politiques indignes.

Ces pays les moins vertueux ne cherchent-ils pas délibérément à induire la communauté internationale en erreur, à donner l’illusion de mener cette lutte pour mieux la cautionner ? Comment se fait-il qu’ils ne mettent pas en œuvre les mécanismes permettant effectivement d’éradiquer la corruption en leur sein, les modèles des pays les plus vertueux, les préconisations internationales et les stratégies à leur portée pour en finir avec la corruption en leur sein ? Comment se fait-il qu’ils mobilisent beaucoup de ressources pour mener une lutte suivant une approche qu’ils savent inappropriée, en ignorant celles dont l’opérationnalité est jusqu’ici incontestée ? La lutte contre la corruption, dans ces pays les moins vertueux, n’est-elle pas elle-même détournée ou corrompue ? La politique trompeuse de lutte contre la corruption n’a-t-elle pas dénaturé totalement l’État, les institutions publiques, les services publics, la chose publique, la démocratie et tout ce qui pourrait contribuer à la vertu au sein d’une nation ? La lutte contre la corruption est-elle possible lorsque les institutions de lutte contre la corruption sont détournées ou risquent de l’être par les hauts responsables politiques, sans une refondation des institutions publiques sur leur vrai objectif de service public dans l’intérêt général ? Les résultats de certains pays dans cette lutte n’y appellent-ils pas une redéfinition appropriée de l’État, de la souveraineté, du service public, de l’institution publique ?

La lutte contre la corruption par des dirigeants politiques et personnes qui se prennent pour les propriétaires des institutions publiques[30], en l’absence d’un remodelage de l’État sur l’objectif d’intérêt général et de service public ne risque-t-elle d’être instrumentalisée pour commettre encore plus d’injustices ? N’inclut-elle pas une obligation pour l’État ou les hauts responsables politiques de mettre les agents publics ou personnes dépositaires de l’autorité publique en mesure d’être vertueux ou d’accomplir convenablement leur devoir envers les administrés ? La définition juridique même du terme de corruption[31] et l’approche de lutte contre la corruption, sans tenir compte des spécificités, ne sont-elles pas trompeuses ? Le fait de réduire la corruption à la sollicitude ou l’agrément d’offres, d’avantages, de promesses, dons ou présents[32]n’est-elle pas trompeuse, sachant qu’elle peut être matérialisée sans ces éléments [33]? Le terme de corruption n’est-il pas extensible au détournement des notions d’État, de démocratie, de citoyenneté, de souveraineté, de spiritualité et de croyances religieuses, de religion[34], de politique, d’éducation, d’économie ? Ne l’est-il pas aux mesures incitatives à la corruption[35] et au fait de ne pas prendre les mesures efficaces nécessaires pour lutter effectivement contre la corruption ?

La stratégie de lutte contre la corruption, avec des responsables politiques indignes et des institutions, pouvoirs publics et législations garants de la corruption, dans l’ignorance des causes fondamentales de la corruption et des spécificités nationales, n’est-elle pas elle-même trompeuse ? La lutte contre la corruption dans l’ignorance des droits de la personne, de l’État de droit, des inégalités de revenus et du mode d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics[36] n’est-elle pas une farce ? Il en est de même d’une lutte contre la corruption axée sur la répression en aval, dans l’ignorance de la prévention de la corruption et l’éthique aristotélicienne du plus aux plus qualifiés, aux plus compétents et aux plus méritants[37]. Le fait, d’ailleurs, pour un pays moins performant dans cette lutte, d’aligner divers organismes de lutte contre la corruption en aval, tout en les mettant dans l’incapacité de remplir convenablement leur mission ne symbolise-t-il pas une tromperie[38]

Notes bibliographiques   

[1] L’indice de perception de la corruption a été lancé pour la première fois en 1995, selon Transparency international (Transparency international, 1995, <https://www.transparency.org/en/cpi/1995>) ; Favarel-Garrigues Gilles, « Présentation », Droit et société, 2009/2 (n° 72), p. 273-284, <https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2009-2-page-273.htm>.

[2] De 1995 à 2022, les pays nordiques cartonnent toujours en tête du classement de l’IPC. En quelque sorte, ils montrent l’exemple en matière de lutte contre la corruption.

[3] Parmi ceux qui progressent, il y a lieu de souligner l’exemple de l’Uruguay. Ce pays est passé de la 33e position en 2003 à la 18e position en 2022 (v. IPC de 2003 et IPC de 2022 ; Évolution de l’indice de corruption en Uruguay 2003 – 2022, <https://www.donneesmondiales.com/amerique/uruguay/corruption.php>).

[4] Selon l’indice de perception de la corruption 2020, les pays les mieux classés sont : le Danemark, la Nouvelle-Zélande, la Finlande, Singapour, la Suède, la Suisse, la Norvège, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Australie, le Canada, Hong-kong, Royaume-Uni, l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, l’Islande, le Japon, l’Irlande, les Émirats Arabes unis, l’Uruguay, la France, le Bhoutan, Chili (Transparency international, 2021, Indice de perception de la corruption 2020, <https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2021/01/CPI2020_Report_FR-WEB.pdf>). Parmi ces 25 pays, on retrouve encore la ceux qui étaient les mieux classés en 1995, comme si les résultats dans la lutte contre la corruption n’avaient pas trop changé depuis plus de deux décennies.

[5] Mis à part la Chine, la Grèce, Italie, certains pays parmi les moins performants en 1995 (à l’instar de la Turquie, le Mexique, la Colombie, Thaïlande, Inde, Philippines, le Brésil, le Venezuela, Pakistan, Indonésie) sont encore les derniers du classement en 2022, plus de 25 ans après (voir IPC 1995 et IPC 2022). Haïti, quant à lui, est passé de la 89e place en 2002 à la 171e place, sur 180, en 2022 (soit une régression de 82 places), pour devenir l’un des pays les plus corrompus au monde et le pays le plus corrompu des Caraïbes. Le plus intrigant c’est que l’ULCC (Unité de lutte contre la corruption), créée en 2004, a été mise en place (Countryeconomy.com, Haïti – Indice de perception de la corruption, <https://fr.countryeconomy.com/gouvernement/indice-perception-corruption/haiti>)

[6] Parmi les pays qui régressent le plus dans la lutte contre la corruption, il y a lieu de citer Haïti. Ce pays est passé de la 89e place en 2002 à la 171e place, sur 180, en 2022 (soit une régression de 82 places), pour devenir l’un des pays les plus corrompus au monde et le pays le plus corrompu des Caraïbes. Le plus intrigant c’est que l’ULCC (Unité de lutte contre la corruption), créée en 2004, a été mise en place en 2004 (Countryeconomy.com, Haïti – Indice de perception de la corruption, <https://fr.countryeconomy.com/gouvernement/indice-perception-corruption/haiti>)

[7] L’OCDE et le Groupe d’États chargé d’évaluer la progression dans la lutte contre la corruption ont toujours fait diverses recommandations pour permettre aux États d’améliorer leur performance.

[8] Les stratégies de lutte contre la corruption sont nombreuses, mais elles sont transposables d’un pays à l’autre. Les pays les exemplaires et les plus performants dans cette lutte ne gardent pas secret leurs stratégies. Ils les exposent en général sur leur site Web officiel. Il y a aussi les rapports internationaux sur les résultats en matière de cette lutte. À cela s’ajoutent les préconisations et recommandations des institutions internationales et régionales sur cette lutte (ONU, OCDE, OEA).

[9] Pour exemple, entre 2002 et aujourd’hui, Haïti a ratifié deux conventions sur la lutte contre la corruption : la Convention interaméricaine contre la corruption et la Convention des Nations unies contre la corruption. Il a créé et mis en place plusieurs institutions de lutte contre la corruption, notamment : l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF), la Commission nationale des marchés publics (CNMP), l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) et plusieurs bureaux départementaux (St-Marc, Cap-Haïtien, Miragoâne, Cayes, Hinche…), en plus de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), de l’Inspection générale des finances (IGF) et autres qui existaient déjà. Haïti a, de plus, adopté plusieurs textes législatifs et réglementaires en matière de lutte contre la corruption, dont la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption. Pourtant, il régresse dans la lutte contre la corruption.

[10] La corruption est généralement très élevée dans les pays à constitutions et lois déviées, à système politique générateur de déséquilibres et préjudiciable pour l’intérêt général, où l’État et les dirigeants politiques oppriment les populations et où la politique et les institutions publiques ne profitent qu’aux hauts titulaires des charges publiques et leurs protégés. Pourtant, elle est quasiment absente dans les pays à constitutions droites, où tous bénéficient de la politique, des richesses, des institutions publiques et des avantages procurés par les lois.

[11] Centre national des ressources textuelles et lexicales (CNRTL), 2012.

[12] Marin de Viry, 2012, « De la sincérité dans les conceptions politiques », Revue des deux mondes, dans Visage de la sincérité, <https://www.revuedesdeuxmondes.fr/article-revue/de-la-sincerite-dans-les-conceptions-politiques/>. 

[13] Voir Constitution française – art. 47.2, qui a posé le principe de la régularité et de la sincérité des comptes des administrations publiques. Ces comptes doivent donner une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière. Voir aussi loi organique relative aux lois de finances (LOLF) – art. 27.7 et 32.7. Selon les dispositions de la LOLF, les lois de finances doivent présenter, de façon sincère, l’ensemble des ressources et des charges de l’État. Leur sincérité doit s’apprécier en tenant compte des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler.

[14] La confiance politique est une condition préalable à la lutte contre la corruption. Le fait pour des politiques de mener la lutte contre la corruption sans s’assurer qu’ils bénéficient de la confiance nécessaire de la part des citoyens ou sans rechercher préalablement cette confiance est assimilable à un manque de sincérité politique.      

[15] L’omission de dévoiler toute la vérité, dans une politique publique ou une norme juridique, n’est pas nécessairement constitutive d’une faute forcément censurable par une instance politique ou par une juridiction suprême ou de contrôle de constitutionnalité. Le politique doit toujours privilégier son obligation de résultat dans l’intérêt de la collectivité ou dans l’intérêt général sur celle de vérité.

[16] Cité dans Marin de Viry, 2012, op. cit.

[17] Pour l’année 2020, ce sont : le Danemark, la Nouvelle-Zélande, la Finlande, Singapour, la Suède, la Suisse, la Norvège, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Australie, le Canada, Hong-kong, Royaume-Uni, l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, l’Islande, le Japon, l’Irlande, les Émirats Arabes unis, l’Uruguay, la France, le Bhoutan, Chili (Transparency international, 2021, Indice de perception de la corruption 2020, <https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2021/01/CPI2020_Report_FR-WEB.pdf>).

[18] Moins les citoyens sont éduqués, plus ils sont susceptibles d’accepter passivement la corruption, d’en profiter et de faciliter l’accession de personnes incompétentes, malhonnêtes et corrompues aux hautes fonctions de l’État.

[19] La stabilité politique et l’éducation des dirigeants politiques sont les principaux fondements de la lutte contre la corruption dans les pays les plus vertueux, à l’instar des monarchies constitutionnelles (Danemark, Nouvelle-Zélande, Suède, Norvège, Pays-Bas, Luxembourg, Canada, Australie, Royaume-Uni, Belgique, Japon, Émirats Arabes unis, Bhoutan) et des pays aux régimes directoriaux ou présidentiels vertueux (comme la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche, l’Irlande). Parmi les 20 pays les mieux classés dans l’IPC en 2022, on retrouve 11 monarchies constitutionnelles ou parlementaires, soit plus de la moitié.

[20] Il s’agit de : Danemark, Nouvelle-Zélande, Suède, Norvège, Pays-Bas, Luxembourg, Canada, Australie, Royaume-Uni, Belgique, Japon, Émirats Arabes unis, Bhoutan.

[21] Les pays les mieux classés en matière de lutte contre la corruption ont en commun de petits écarts entre les inégalités, avec un indice des inégalités de revenus ou coefficient de Gini compris entre 23 et 35. Les pays nordiques présentent l’écart des inégalités (coefficient de Gini) le plus bas. En 2018 : 23.2 pour Islande; 25.3 pour Norvège; 26.5 pour Finlande; 28.2 pour Danemark; 30 pour Suède.

[22] Les pays présentant les meilleurs scores en matière de lutte contre la corruption ont également, généralement, les indices d’État de droit, de démocratie, de sécurité les plus élevés. Pourtant, les pays classés parmi les plus corrompus au monde sont les plus mal classés en matière d’inégalités de revenus, d’État de droit, de démocratie, d’insécurité (indice de l’état de droit, indice de démocratie, indice de la paix, coefficient de Gini).

[23] Code de la consommation (France) (version en vigueur depuis le 28 mai 2022) – art. L121-2. Une pratique commerciale est considérée comme trompeuse, entre autres : lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur ; lorsqu’elle qu’elle altère ou est susceptible d’altérer, de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avise, à l’égard d’un bien ou d’un service. En droit français, la tromperie commerciale s’apprécie en tenant compte de la vulnérabilité du consommateur, de leur capacité ou infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité, de leur capacité de discernement et autre.   

[24] Code de la consommation (France) (version en vigueur depuis le 28 mai 2022) – art. L121-2. 

[25] Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, « Pratiques commerciales trompeuses : les clés pour les reconnaître et s’en prémunir, 20/12/2019, economie.gouv.fr. 

[26] Tel est le cas pour les détenteurs de l’autorité politique en Haïti, qui ne peuvent être poursuivi que devant la Haute Cour de justice dont la création et la mise en place demeurent incertaines, en raison du fait que cela dépend encore de la volonté des autorités politiques suspectées de corruption.

[27] Parmi ces pays, citons : Burundi, Congo, Turkménistan, Guinée-Bissau, Afghanistan, République démocratique du Congo, Haïti, Corée du Nord, Libye, Guinée équatoriale, Soudan, Venezuela, Yémen, Syrie, Soudan du Sud, Somalie.

[28] Il s’agit de : Afghanistan, Burundi, Congo, Guinée-Bissau, Turkménistan, République démocratique du Congo, Haïti, Corée du Nord, Libye, Guinée équatoriale, Soudan, Venezuela, Yémen, Syrie, Somalie, Soudan du Sud.

[29] Dans certains pays, à l’instar d’Haïti, la corruption ne revêt pas le même caractère que ce qu’on appelle corruption dans d’autres pays. Pour paraphraser certains auteurs, la corruption apparait là où la frontière entre l’intérêt général et l’intérêt privé s’estompe, là où l’intérêt général disparait devant l’intérêt particulier. La corruption peut être différente d’un pays à un autre. Dans les pays les moins vertueux, la notion d’intérêt général est inexistante dans la sphère politique et administrative. Il n’existe non plus aucune institution pour contrôler et garantir effectivement l’intérêt général des politiques publiques. L’une des principales causes de la corruption dans ces pays est l’absence de garantie de l’intérêt général.  

[30] S’il est vrai que, dans les pays de lutte sincère contre la corruption, toute personne détentrice d’un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire — qu’elle soit élue, cooptée, nommée, rémunérée ou non rémunérée — peut être poursuivie pour les faits de corruption, la situation est bien différente dans les pays ou cette lutte est trompeuse.

[31] Le terme de « corruption » est défini, par certains dictionnaires et encyclopédies, comme l’action de rendre une chose mauvaise, de l’altérer par des usages ou procédés considérés comme fautifs, de dégrader ou de détériorer ce qui est sain, honnête ou ce qui constitue une valeur morale (CNRTL, 2012, <https://www.cnrtl.fr/definition/corruption>). De nombreux principes de droit et institutions publiques sont rendus mauvais, pervertis, dégradés ou détériorés dans les pays les moins vertueux. L’honnêteté et les valeurs morales y sont souvent corrompues ou rendues impossibles. Ils en ignorent l’importance. Pourtant, ils luttent contre la corruption.

[32] Juridiquement, ce terme renvoie à l’action de détourner quelqu’un, de le pousser à se détourner ou de se détourner de son devoir par de l’argent, des dons, des promesses ou la dissuasion, d’utiliser abusivement un pouvoir, public, à des fins privées. V. Code pénal français – art. 432-11, 435-1 et 435-2 ; la Toupie, « Corruption », <https://www.toupie.org/Dictionnaire/Corruption.htm>.

[33] Selon la Banque mondiale, la corruption est « le fait d’utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel » ou « d’abuser de pouvoir public à des fins privées ». Selon Transparency International (cité dans Wickberg Sofia, 2020), c’est « le détournement à des fins privées d’un pouvoir confié en délégation ». Pour Thierry Menissier, la corruption est « la captation indue d’un bien, d’un service ou d’une situation qui relèvent de la chose publique ou de la compétence de l’État ». Force est de constater que de hauts responsables politiques détournent ou captent souvent à des fins privées les pouvoirs qui leur sont conférés par leurs mandants. V. Thierry Ménissier, 2015, « Quelle philosophie de la corruption dans les républiques d’après la vertu civique ? », dans : Tumultes 2015/2 (n45), pages 35 à 56, Cairn info.

[34] Des églises et des religieux, par exemple, corrompent ou détournent impunément la religion en en faisant un instrument pour ce qui est illicite, dans leurs propres intérêts.

[35] Ce que l’on considère comme des éléments matériels de la corruption est parfois des actes de rébellion contre un État corrompu ou de désobéissance civile. Tout citoyen conscient a logiquement tendance à se rebeller contre une lenteur anormalement excessive de l’administration publique, des procédures contreproductives ou inutiles. La lutte contre la corruption est souvent ramenée, dans certains pays, à une lutte contre des anormalités superficielles de désobéissance civile ou comportements rationnels de contournement de la corruption de base.

[36] Ces défaillances caractérisent tous les 25 pays les moins vertueux, à savoir : Burundi, Congo, Turkménistan, Guinée-Bissau, Afghanistan, République démocratique du Congo, Haïti, Corée du Nord, Libye, Guinée équatoriale, Soudan, Venezuela, Yémen, Syrie, Soudan du Sud, Somalie. Ils ont en commun la violation des droits de l’homme et le non-respect des principes d’État de droit, de démocratie, de sécurité, de réduction des inégalités entre les revenus.

[37] Amos Maurice, 2023, « Le conflit d’éthiques : quelle solution ? », <https://justedroit.hypothèses.org/1429>. 

[38] Pour exemple, Haïti, a instauré plusieurs institutions sur la lutte contre la corruption, notamment le Comité national de lutte contre le blanchiment des avoirs (CNLBA), l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF), l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) (voir : l’article 3.1.1 de la loi [haïtienne] sur le blanchiment des avoirs provenant du trafic illicite de la drogue et d’autres infractions graves (Moniteur no 97 du 3 décembre 2001; arrêté du 8 septembre 2004 créant un organisme à caractère administratif dénommé Unité de lutte contre la corruption [ULCC] [Le Moniteur supplément du numéro 61 du 13 septembre 2004], <http://ulcc.gouv.ht/wp-content/uploads/2019/12/Decret-du-8-septembre-2004-cre%CC%81ant-lULCC.pdf>). Pourtant, Haïti fait la queue en matière de lutte contre la corruption.



Citer ce billet
Amos Maurice (2023, 2 mars). La lutte contre la corruption: entre politiques sincères et politiques trompeuses. Juste droit. Consulté le 20 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/qlfh

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