Principes et outils de protection de l’environnement, de développement et d’urbanisme en Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Trois grands principes prédominent en droit de l’environnement, du développement et de l’urbanisme en Haïti: le principe général de l’interdépendance entre l’environnement et le développement; le principe de l’interdépendance entre la politique d’amélioration de l’environnement et la planification urbaine; et le principe relatif à l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) en matière d’affectation et d’aménagement du sol.

Principes

Le principe général de l’interdépendance entre l’environnement et le développement. « La protection de l’environnement doit faire partie intégrante de tout plan de développement économique ou social, de toute politique sectorielle et de leur stratégie de mise en œuvre en vertu du principe général de l’interdépendance entre l’environnement et le développement selon lequel la paix, le développement et la protection de l’environnement sont indissociables » (décret du 12 octobre 2005 : art. 5).

Principe de l’interdépendance entre la politique d’amélioration de l’environnement et la planification urbaine. « Pour être efficaces, la politique d’amélioration de l’environnement en milieu urbain et la planification urbaine doivent être étroitement liées. Il est indispensable de prendre en compte les considérations écologiques et environnementales dans toute démarche pour protéger et améliorer la sécurité et la qualité de vie en milieu urbain » (décret du 12 octobre 2005 : art. 40).

Principe relatif à l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) en matière d’affectation et d’aménagement du sol. L’affectation et l’aménagement du sol à des fins agricoles, industrielles, urbaines, “infrastructurelles”, ou à d’autres fins susceptibles de porter atteinte à l’environnement donnent lieu à une étude d’impact sur l’environnement (décret du 12 octobre 2005 : art. 94). En vertu de ce principe, les plans, programmes, projets ou activités susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement doivent être soumis à une EIE pour laquelle les projets doivent être arrêtés par voie réglementaire et faire l’objet d’une procédure préétablie par le ministère de l’Environnement (MDE) (décret du 12 octobre 2005 : art. 56, 57 et 59).

Outils de protection de l’environnement

Un processus d’évaluation environnementale incluant plusieurs outils de contrôle, notamment : une étude d’impact environnemental (EIE), une déclaration d’impact environnemental (DIE), un plan de gestion environnementale (PGE), une « non-objection environnementale » et des audits environnementaux (décret du 12 octobre 2005 : art. 56 à 67).

Problèmes :

  • Manque de mécanismes appropriés pour la prise en compte des principes ci-dessus dans l’exécution des projets de développement et le contrôle de l’utilisation du sol.
  • Manque de connexion entre les outils de protection de l’environnement et ceux de contrôle de l’utilisation du sol.
  • Les programmes, plans, projets ou activités, qui doivent faire l’objet de l’EIE, ne sont pas encore définis juridiquement.
  • Les procédures d’application des outils de protection de l’environnement, de rectification environnementale, de mise en conformité ou de mise en compatibilité en matière de protection de l’environnement ne sont pas encore formellement et convenablement établies (v. décret du 12 octobre 2005 : art. 56 et 58).
  • Si les procédures relatives à la DIE venaient à être établies, les intéressés concernés par la DIE seraient, en matière d’utilisation du sol, obligés de conduire deux procédures pour une seule et même demande d’autorisation d’utilisation du sol : une devant les autorités chargées de l’autorisation d’utilisation du sol et l’autre devant le MDE.

Une réforme du droit de l’environnement s’avère donc nécessaire. Il est important de connecter les outils de contrôle de l’utilisation du sol à ceux de protection de l’environnement.

Référence bibliographique

République d’Haïti. (2005). Décret du 12 octobre 2005 sur la gestion de l’environnement et la régulation de la conduite des citoyens et pour la promotion du développement durable. Le Moniteur, no 11, 26 janvier 2006.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.