Les critères d’évaluation électorale (The electoral assessment criteria)

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

L’évaluation électorale, comme celle des politiques publiques, est un questionnement, entre autres, sur : la cohérence, la pertinence, la productivité, l’effectivité, l’efficacité, l’efficience, la convenance, la qualité et l’utilité de tout qui se rapporte à une élection, y compris les stratégies des candidats, le comportement des votants, la rationalité de l’administration électorale, les compétences des candidats et des élus (v. Cauquil G., 2010 : 94 ; Nations Unies, 2016 : règle 107.1 et règle 107.3). Continuer la lecture

Haïti : les documents de planification urbaine à l’échelle communale

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Il existe un très grand nombre de documents de planification urbaine à l’échelle communale en Haïti (v. décret du 1er février 2006[a] – art. 92, 92.2, 93, 93.2, 97 et 112-3 à 112-7 ; décret du 1er février 2006[c] – art. 36, 38, 64, 70, 95 et 109 ; décret du 12 octobre 2005 – art. 25.1, 25.2, 25.3, 37, 39, 41 et 42 ; décret du 22 octobre 1982 : art. 31 ; loi du 29 mai 1963), entre autres : Continuer la lecture

Haïti : principes de protection de l’environnement, de développement et d’urbanisme

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Trois grands principes prédominent en droit de l’environnement, du développement et de l’urbanisme en Haïti: le principe général de l’interdépendance entre l’environnement et le développement; le principe de l’interdépendance entre la politique d’amélioration de l’environnement et la planification urbaine; et le principe relatif à l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) en matière d’affectation et d’aménagement du sol. Continuer la lecture

Haïti : les missions étatiques d’urbanisme

Amos Maurice, Docteur en droit public de l’Université de Poitiers, Consultant 

Cet article présente les missions juridiques, d’orientation générale, de politique générale gouvernementale, de politiques publiques, de même que les missions étatiques particulières d’urbanisme en Haïti. L’objectif consistait, d’une part, à décrire ces missions, qui sont éparpillées dans divers textes non codifiés et, Continuer la lecture

Haïti : les déficiences juridiques des élections politiques

Amos Maurice, Docteur en droit public (Université de Poitiers), Consultant 

Cet article explique les déficiences juridiques des élections politiques au regard de la Constitution haïtienne, des conventions internationales ratifiées par Haïti et des normes d’organisation électorale, y compris les déficiences relatives au scrutin et au contentieux électoral. Le manque de cohérence entre les règles électorales et la concentration de l’ensemble des missions électorales entre les mains d’une seule institution constituent les principales sources des crises électorales en Haïti. Une seule institution est à la fois l’autorité organisatrice, juridictionnelle, de coordination, de contrôle et de validation des élections politiques. Continuer la lecture