Les attributions du Premier ministre de la République d’Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public

Les attributions du Premier ministre en Haïti sont régies par les dispositions des articles 159 à 165 de la Constitution haïtienne. Sous l’autorité du président de la République, le Premier ministre dispose de plusieurs pouvoirs, entre autres, réglementaire, d’exécution des lois, de défense nationale, de nomination et de révocation des fonctionnaires publics, de soutien des projets de lois et des objections du Président de la République. Toutefois, pour être confirmé dans son poste après avoir été nommé par le président de la République, le Premier ministre doit présenter la déclaration de politique générale de son gouvernement au Parlement Continuer la lecture

La véritable mission du président de la République d’Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public

La mission du président de la République d’Haïti est régie par les dispositions des articles 136 et suivants de la Constitution haïtienne. Certaines attributions du président de la République d’Haïti sont aussi relatées de manière détaillée dans les lois et règlements, entre autres: la loi du 5 septembre 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique (ECUP) – art. 3 et 15 ; la loi du 29 mai 1963 – art. 70 et 71; le Code civil haïtien – art. 526 ; le décret du 1er février 2006 relatif à l’organisation et fonctionnement des communes – art. 198 à 201; le décret du 17 mai 2005 – art. 21.

Entrent dans le champ de compétence du président de la République: Continuer la lecture