Critères d’évaluation critique d’une loi ou d’un instrument équivalent

Par Amos MAURICE, Docteur en Droit public, Consultant juridique indépendant

S’appuyant sur la doctrine juridique relative à la qualité du droit, la roue de Deming, les bons exemples de management, de performance et d’évaluation de la qualité, ainsi que sur les processus d’élaboration de la loi dans certains pays occidentaux, ce billet organise les divers critères d’évaluation critique de la qualité du droit en six groupes, à savoir : ceux d’objectivité, de légitimité, d’effectivité, d’efficience, d’efficacité et d’opérationnalité.  Continuer la lecture