Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

L’évaluation électorale, comme celle des politiques publiques, est un questionnement, entre autres, sur : la cohérence, la pertinence, la productivité, l’effectivité, l’efficacité, l’efficience, la convenance, la qualité et l’utilité de tout qui se rapporte à une élection, y compris les stratégies des candidats, le comportement des votants, la rationalité de l’administration électorale, les compétences des candidats et des élus (v. Cauquil G., 2010 : 94 ; Nations Unies, 2016 : règle 107.1 et règle 107.3). Continuer la lecture →

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Il existe un très grand nombre de documents de planification urbaine à l’échelle communale en Haïti (v. décret du 1^er février 2006[a] – art. 92, 92.2, 93, 93.2, 97 et 112-3 à 112-7 ; décret du 1^er février 2006[c] – art. 36, 38, 64, 70, 95 et 109 ; décret du 12 octobre 2005 – art. 25.1, 25.2, 25.3, 37, 39, 41 et 42 ; décret du 22 octobre 1982 : art. 31 ; loi du 29 mai 1963), entre autres : Continuer la lecture →

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Trois grands principes prédominent en droit de l’environnement, du développement et de l’urbanisme en Haïti: le principe général de l’interdépendance entre l’environnement et le développement; le principe de l’interdépendance entre la politique d’amélioration de l’environnement et la planification urbaine; et le principe relatif à l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) en matière d’affectation et d’aménagement du sol. Continuer la lecture →