Les critères d’évaluation électorale (The electoral assessment criteria)

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

L’évaluation électorale, comme celle des politiques publiques, est un questionnement, entre autres, sur : la cohérence, la pertinence, la productivité, l’effectivité, l’efficacité, l’efficience, la convenance, la qualité et l’utilité de tout qui se rapporte à une élection, y compris les stratégies des candidats, le comportement des votants, la rationalité de l’administration électorale, les compétences des candidats et des élus (v. Cauquil G., 2010 : 94 ; Nations Unies, 2016 : règle 107.1 et règle 107.3). Continuer la lecture

Les documents de planification urbaine à l’échelle communale en Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Il existe un très grand nombre de documents de planification urbaine à l’échelle communale en Haïti (v. décret du 1er février 2006[a] – art. 92, 92.2, 93, 93.2, 97 et 112-3 à 112-7 ; décret du 1er février 2006[c] – art. 36, 38, 64, 70, 95 et 109 ; décret du 12 octobre 2005 – art. 25.1, 25.2, 25.3, 37, 39, 41 et 42 ; décret du 22 octobre 1982 : art. 31 ; loi du 29 mai 1963), entre autres : Continuer la lecture

Principes et outils de protection de l’environnement, de développement et d’urbanisme en Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Trois grands principes prédominent en droit de l’environnement, du développement et de l’urbanisme en Haïti: le principe général de l’interdépendance entre l’environnement et le développement; le principe de l’interdépendance entre la politique d’amélioration de l’environnement et la planification urbaine; et le principe relatif à l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) en matière d’affectation et d’aménagement du sol. Continuer la lecture

Les missions étatiques d’urbanisme en Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en Droit public, Consultant juridique indépendant

Cet article présente les missions juridiques, d’orientation générale, de politique générale gouvernementale, de politiques publiques, de même que les missions étatiques particulières d’urbanisme en Haïti. L’objectif consistait, d’une part, à décrire ces missions, qui sont éparpillées dans divers textes non codifiés et, d’autre part, à montrer les problèmes et difficultés qui les caractérisent. Les problèmes et difficultés identifiés ont pour origine : l’absence d’une bonne gouvernance (législative, exécutive et parlementaire), ainsi que les lacunes théoriques et managériales relatives à ces missions, ce qui explique leur obsolescence, leur sporadicité et leur rupture avec les objectifs logiques. Continuer la lecture