Les déficiences juridiques des élections politiques en Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Cet article explique les déficiences juridiques des élections politiques au regard de la Constitution haïtienne, des conventions internationales ratifiées par Haïti et des normes d’organisation électorale, y compris les déficiences relatives au scrutin et au contentieux électoral. Le manque de cohérence entre les règles électorales et la concentration de l’ensemble des missions électorales entre les mains d’une seule institution constituent les principales sources des crises électorales en Haïti. Une seule institution est à la fois l’autorité organisatrice, juridictionnelle, de coordination, de contrôle et de validation des élections politiques. Continuer la lecture