Les missions étatiques d’urbanisme en Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en Droit public, Consultant juridique indépendant

Cet article présente les missions juridiques, d’orientation générale, de politique générale gouvernementale, de politiques publiques, de même que les missions étatiques particulières d’urbanisme en Haïti. L’objectif consistait, d’une part, à décrire ces missions, qui sont éparpillées dans divers textes non codifiés et, d’autre part, à montrer les problèmes et difficultés qui les caractérisent. Les problèmes et difficultés identifiés ont pour origine : l’absence d’une bonne gouvernance (législative, exécutive et parlementaire), ainsi que les lacunes théoriques et managériales relatives à ces missions, ce qui explique leur obsolescence, leur sporadicité et leur rupture avec les objectifs logiques.Il en est de même de la disjonction de missions proches ou indissociables et des vides juridiques en matière de procédures, de responsabilités et de règlement des différends. Certaines missions identiques ou indistinctes sont confiées à des institutions diverses, sans être clairement délimitées ni faire l’objet d’une ligne directrice ou d’un titulaire précis. D’autres résultent soit de régimes politiques incompatibles, soit d’une concurrence dont la logique n’est pas très évidente entre institutions interministérielles et organes ministériels, soit d’une répartition peu adéquate entre divers ministères.

Mots-clés

Urbanisme – Missions étatiques – Organisation.

GOVERNMENT TASKS FOR URBAN PLANNING IN HAITI

Abstract

This article presents the legal, general orientation, general and government policy, public policies, as well as specific government tasks of urban planning in Haiti. The objective was, on the one hand, to describe these tasks, which are scattered in various non-codified texts and, on the other hand, to show the problems and difficulties which characterize them. The problems and difficulties identified are due to lack of good legislative, executive and parliamentary governance, as well as to the theoretical and managerial shortcomings relating to these tasks, which explains their obsolescence, their dispersal and their break with logical objectives. The same applies to the disjunction of close or inseparable tasks and the legal vacuums in terms of procedures, responsibilities and dispute-settlement system. Some very similar, if not identical tasks, conferred to various institutions, are not clearly delineated or subject to a specific guideline or holder. Some other arise either from incompatible political regimes or from a rivalry whose logic is not very self-evident between interministerial institutions and ministerial bodies, or from an improper distribution between various ministries.

Keywords

Urban Planning – Government Tasks – Management.

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