Haïti : quelle planification urbaine en ce début du 21e siècle?

La planification urbaine renvoie aux techniques d’élaboration et d’organisation des plans, programmes et projets d’utilisation du sol, d’aménagement, de développement urbain et d’équipements publics, suivant des critères et moyens précis[1], une quête d’efficacité[2] et la poursuite d’un ensemble d’objectifs réalisables[3]. Elle implique des choix déterminés en fonction d’un cadre théorique de référence[4] et d’une méthode précise d’adaptation[5], de rationalisation[6] et de scénarisation[7]. Pour reprendre les mots de Pierre Merlin, elle renvoie « au processus fixant pour une collectivité publique, après études et réflexions prospectives, les objectifs à atteindre sur le plan du développement urbain, les moyens nécessaires, les méthodes et étapes de leur réalisation »[8]. Dans la recherche de la performance, ces objectifs doivent être à la fois de qualité et évaluables à partir d’indicateurs préalablement déterminés et de leurs impacts réels en ce qui a trait aux affectations et à l’utilisation du sol. Toute planification urbaine obéit à des principes, notamment : d’élaboration, de conformité à la législation d’urbanisme et aux normes supérieures (principe de conformité), de compatibilité avec les législations et plans connexes (principe de compatibilité) ; d’information, de publicité, de contradiction, de participation du public, d’opposabilité. Toute planification urbaine obéit aux principes de pertinence, d’adaptation, d’efficacité et d’utilité publique. Ses enjeux sont très importants pour la collectivité et pour les usagers d’urbanisme et notamment pour les projets d’aménagement et d’équipements des territoires, pour les projets d’urbanisation et le contrôle de l’utilisation du sol. C’est pourquoi elle génère de nombreux procès.

Pour Haïti, la planification urbaine est une tout autre chose en ce début du 21e siècle. Elle se fait par des consultants, en dehors des règles dignes d’urbanisme, dans le cadre des projets financés par les organismes  et ONG internationaux. Ces organismes essaient de pallier l’absence de règles de planification urbaine en faisant des  exigences dans des termes de référence relatives aux missions et en se référant à des dispositifs ministériels ou internationaux de planification, notamment à un guide méthodologique d’élaboration de ces plans qui a été élaboré par le ministère de la Planification et de la Coopération externe en 2012[9]. En effet, il existe actuellement en Haïti des dizaines de plans communaux de développement (PCD) et de plans d’urbanisme, sans un rapport avec les modes d’affectation et d’utilisation du sol, sans un lien réel avec les activités économiques, les investissements immobiliers et les projets de ville ou de construction. Ces PCD et plans d’urbanisme n’ont, d’ailleurs, aucun lien réel avec les autorisations d’utilisation du sol.

On ne devrait pas en vouloir au PNUD, tenant compte de son devoir de suivre son cadre de coopération avec Haïti, mais la politique de planification urbaine par le MPCE appelle des interrogations. Qu’est-ce qui détermine ce ministère à élaborer un guide méthodologique très problématique pour l’élaboration des PCD et plans d’urbanisme alors qu’il a un pouvoir de réglementation et d’orientation de la planification urbaine ? Fait-il face à des obstacles de la part du gouvernement, du Premier ministre, du président de la République, du Parlement ? Qu’est-ce qui explique l’inexistence de règles appropriées pour la planification urbaine après plus d’un siècle de l’apparition des premières règles d’urbanisme en Haïti, en dépit de leur extrême urgence ? Quels sont les enjeux des PCD et plans d’urbanisme élaborés en l’absence de règles d’urbanisme et sans un lien réel avec les projets de construction, d’urbanisation et d’équipements publics et de contrôle de l’utilisation du sol ? Les plans de développement et d’urbanisme peuvent-ils se faire de manière isolée, sans être compatible avec le développement durable, les prévisions d’adaptation aux changements climatiques et de développement rural et périurbain, l’économie circulaire, le développement numérique, la nouvelle gestion publique, le nouvel urbanisme du 21e siècle ? Quelle planification urbaine, pour Haïti, en ce début du 21e siècle ? Peut-on continuer à y élaborer des PCD et plans d’urbanisme suivant une approche superficielle, para ou extra-urbanistique, sans y prévenir les risques et insécurités occasionnés par l’insuffisance ou l’incomplétude des règles d’urbanisme, sans y garantir les droits des femmes et des filles et des personnes à mobilité réduite, sans une adaptation aux normes de performance et de sécurité ? Les professionnels qui ne maitrisent pas les divers contours et enjeux de la planification urbaine ou du développement peuvent-ils élaborer et mettre en œuvre des plans de développement ou d’urbanisme dignes, sans en exposer la collectivité bénéficiaire à de gros risques ?

Pour poursuivre la lecture, consulter Haïti-quelle planification urbaine en ce début du 21e siècle

Notes bibliographiques

[1] Ces critères réfèrent « aux études et procédures juridiques ou financières permettant aux collectivités publiques de définir des règles d’aménagement et de construction concernant l’ampleur, la nature et la localisation des développements urbains et des espaces à protéger et d’intervenir dans la mise en œuvre des options retenues ». Voir : SOHN, Ira. « Planification économique », p. 698-702. In : Greenwald, Douglas [éditeur]. Encyclopédie économique. 1984, p. 698 ; et « Planification urbaine ». In : Merlin (Pierre) et Choay (Françoise) (dir.). Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement. 2010, p.586.

[2] Au sens de Jan Tinbergen, la planification est une manifestation de la tendance toujours plus prononcée à organiser de façon consciente l’activité humaine qui se fonde sur la recherche d’efficacité. Cité in Sohn, Ira. « Planification économique », p. 698-702. In : Greenwald, Douglas [éditeur]. Encyclopédie économique. 1984, p. 698.

[3] Sohn, Ira. « Planification économique », p. 698-702. In : Greenwald, Douglas [éditeur]. Encyclopédie économique. 1984, p. 698.

[4] Des spécialistes du droit de l’urbanisme soulignent trois principaux critères d’une planification urbaine : une intention, une méthode et une théorie. Les deux derniers éléments semblent s’absenter dans les dispositions à travers lesquelles je prétendais rechercher un régime juridique de planification urbaine en Haïti.

[5] Au sens d’Ira Sohn, la planification devrait être flexible, car les imprévus et les informations nouvelles viendront modifier les objectifs formulés et les méthodes les concernant. Le terme de flexibilité de la planification se retrouve aussi dans les recherches de Harry Igor Ansoff qui a mis l’accent sur la nécessité d’intégrer flexibilité et adaptation au changement dans le processus de planification. Voir : Kennedy, Carol. Toutes les théories du management : les idées essentielles des auteurs les plus souvent citées. 2008, p. 46 et 47 ; Boudon, Raymond et co-auteurs (dir.). Dictionnaire de la sociologie. 1993, p. 175.

[6] « Planification ». In : Cohen, Elie. Dictionnaire de gestion. 2000.

[7] Au sens de Wassily Leontief, au lieu d’être une recette rigoureuse de mesures de prévision, la planification devrait impliquer la possibilité d’un choix entre différents scénarios possibles. Cf. Sohn, Ira. « Planification économique », p. 698-702. In : Greenwald, Douglas [éditeur]. Encyclopédie économique. 1984, p. 699.

[8] « Planification ». In : Merlin (Pierre) et Choay (Françoise). Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement. 2010, p. 580.

[9] Ministère de la Planification et de la Coopération externe (MPCE), 2012, Guide méthodologique d’élaboration (GME) du PCD <https://procurement-notices.undp.org/view_file.cfm?doc_id=202028>.

 

Amos Maurice

Amos Maurice, Docteur en droit public (Université de Poitiers), Consultant Amos Maurice

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