La responsabilité des géotechniciens dans les dommages affectant l’ouvrage

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Cet article présente les diverses responsabilités qui peuvent être recherchées à l’encontre des géotechniciens dans les dommages résultant des désordres affectant un ouvrage. À la lumière des textes législatifs et réglementaires et des jurisprudences (administrative, judiciaire et européenne), il analyse le régime des responsabilités de deux types de géotechniciens : un, ayant qualité de prestataire intellectuel non réputé constructeur dont la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle peut être recherchée sur le fondement du droit commun ; un autre, réputé constructeur, qui relève de la responsabilité spécifique de constructeur (responsabilités biennale, décennale, conjointe ou solidaire, délictuelle ou quasi délictuelle, ou pour troubles de voisinage).

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