Les injonctions d’urbanisme

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public, Consultant juridique indépendant

Les injonctions d’urbanisme constituent une prérogative dont dispose une autorité juridictionnelle ou une autorité publique administrative compétente pour porter une autre autorité chargée d’une mission ou les particuliers à accomplir des actes ou actions d’urbanisme. Il en existe différents types, entre autres : l’injonction de réaliser un document d’urbanisme, l’injonction de délivrer une autorisation d’urbanisme. En Allemagne, elles sont de divers types dont : les injonctions de bâtir, les injonctions de moderniser et de réhabiliter, les injonctions de planter et les injonctions de démolir et de dégager le sol (code de l’urbanisme de l’Allemagne – CUA § 175 à § 179 et § 236).

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