Haïti : les infractions environnementales

Les infractions environnementales en Haïti concernent divers domaines en rapport avec la protection de l’environnement, notamment: la protection des sols, des eaux, des arbres et des forêts, de l’énergie, des mines et des carrières. D’autres sont relatives à la  protection des oiseaux et des espèces marines, au patrimoine naturel et historique, à l’agriculture, à l’élevage, à l’hygiène publique et à l’urbanisme.

Certaines de ces infractions, comme celles relatives à l’hygiène publique, remontent au 6 août 1886 (loi du 6 août 1886 énonçant les maladies qui sont l’objet principal de la surveillance de la police sanitaire (Code d’hygiène publique de 1954) et au 12 avril 1919 (arrêté du 12 avril 1919 comportant les règlements sanitaires et arrêté du 3 décembre 1919 (règlement du service de quarantaine), soit plus d’un siècle. D’autres y ont été ajoutées décennies après décennies. si elles étaient appliquées sous les régimes antérieures à 1986, les régimes postérieurs à cette date n’y ont pas prêté beaucoup d’attention, comme peut en attester l’état de l’hygiène publique et de l’environnement en Haïti. Pourtant, en sus des dispositions constitutionnelles de 1987 relatives à la préservation de l’environnement et de celles de 2005 relatives à l’application des infractions environnementales (décret du 12 octobre 2005 sur la gestion de l’environnement et de régulation de la conduite des citoyens (Le Moniteur no 11 du 26 janvier 2006), de nouvelles infractions environnementales sont prévues par le nouveau Code pénal haïtien (art.897 à 908), tout en ignorant celles qui existaient déjà depuis plus d’un siècle et qui ne sont pas mis en application actuellement. C’est pourquoi, après avoir élaboré un vadémécum des  diverses infractions environnementales en Haïti, je crois nécessaires de faire un rappel sur ce sujet.

Ces infractions environnementales sont listées dans plusieurs tableaux, suivant les domaines, tout en en rappelant les peines correspondantes et les références juridiques. Elles peuvent être consultées en cliquant sur le lien ci-dessous.

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OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Amos Maurice (9 décembre 2017). Haïti : les infractions environnementales. Juste droit. Consulté le 13 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/qlf4


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