Haiti: Comment le sortir des pièges de sa Constitution

Nous voulons réagir sur la problématique de la Constitution haïtienne après avoir lu les positions de plusieurs auteurs haïtiens et d’organisations de défense des droits de l’homme. Nous remercions le CARDH, le RNDDH, la CE-JILAP, la POHDH[1], Madame Mirlande Hyppolite Manigat[2], Me Monferrier Dorval[3], Me Léon Saint-Louis[4] et Me Alain Guillaume[5], pour leurs contributions. Nous ne voulons pas contredire leurs positions, mais nous pensons que beaucoup d’auteurs haïtiens se trompent sur la Constitution haïtienne[6]. Il y a eu aussi beaucoup d’analyses erronées, de confusions et de malentendus sur cette Constitution, en particulier sur les institutions qu’elle autorise ou pas. Contrairement à ce que certains ou certaines croient, une Constitution n’est pas à interpréter strictement. Elle n’est pas d’interprétation stricte. Aucun peuple n’est, non plus, tenu de demeurer indéfiniment dans les pièges posés par les dispositions erronées de sa Constitution. Au contraire, elle s’interprète selon les besoins auxquels elle répond, les raisons de sa création, ses objectifs fondamentaux et les principes qui lui sont supérieurs. Une Constitution droite ou digne contient toujours des moyens de se défaire de ses dispositions piégeuses ou dangereuses.

L’essentiel d’une Constitution est d’établir les bases pour garantir les libertés et droits et le bon fonctionnement des institutions et de l’État. Elle n’a pas besoin de détailler ou de prévoir tous les moyens et mécanismes d’y parvenir. Si la Constitution omet ou prévoit mal certains moyens ou mécanismes nécessaires, ils peuvent et doivent être corrigés en se basant sur les principes et droits fondamentaux et les normes supérieures. L’absence ou la défectuosité de certains mécanismes nécessaires dans la Constitution ne doivent pas empêcher l’État d’atteindre ses missions ou objectifs fondamentaux ou bloquer le fonctionnement de l’État. Une Constitution ne doit pas nuire au peuple ou être un piège pour le peuple qu’elle gouverne. Son but est de rendre la vie du peuple meilleure, pas l’inverse. C’est le peuple qui l’utilise à son avantage, pas l’inverse. Ce principe est supérieur à toute Constitution et à tout autre principe ou règle. Et si une Constitution piège son peuple, nuit à son peuple, ou met son avenir en péril, il est impératif d’enlever les pièges et les causes de nuisances pour la rendre fonctionnelle et libérer ce peuple. C’est la première des démarches à entreprendre. Si une procédure prévue par une Constitution met en péril un peuple, si une Constitution est nuisible pour un peuple, la première étape doit être de supprimer les nuisances pour rendre cette Constitution opérationnelle.

Contrairement à la tendance qui complique la réforme constitutionnelle en Haïti, il y a des méthodes simples et conformes aux normes internationales pour réformer la Constitution haïtienne et l’adapter aux besoins réels et actuels du Peuple haïtien.

Pour en savoir plus cliquer sur https://www.iddec.org/

Notes de references

[1] Centre d’analyse et de recherche en droit de l’homme – CARDH, Réseau National de Défense des Droits Humains – RNDDH, Commission Épiscopale Nationale Justice et Paix – CE-JILAP, Plateforme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains-POHDH, file:///C:/Users/amosm/AppData/Local/Temp/MicrosoftEdgeDownloads/82ac27a8-482b-4c9e-9fb4-542d5ac1584c/CARDH-Sur-le-processus-damendement-de-la-constitution.-fev.18-1.pdf

[2] Mirlande Manigat: « plaidoyer pour une nouvelle Constitution », Journal Le Nouvelliste du mardi 30 et du mercredi 31 août 1994 (idées et opinions); « Les amendements dans l’histoire constitutionnelle d’Haïti », janvier 2017.

[3] Monferrier Dorval, « Une autre Constitution pour Haïti » La Basoche « Revue du barreau de Port-au-Prince », C3 Edition, Mai 2017, no 1.

[4] Léon Saint-Louis, « Panorama des régimes politiques haïtiens 1804-198 », La Basoche « Revue du barreau de Port-au-Prince », C3 Edition, Mai 2017, no 1.

[5] Allain Guillaume, « Une autre Constitution pour Haïti », La Basoche « Revue du barreau de Port-au-Prince », C3 Edition, Mai 2017, no 1.

[6] Voir Jean Pharès Jérôme, 18 octobre 2007, Préval tire à boulets rouges sur la Constitution, https://www.lenouvelliste.com/article/49906/preval-tire-a-boulets-rouges-sur-la-constitution


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Amos Maurice (20 mai 2024). Haiti: Comment le sortir des pièges de sa Constitution. Juste droit. Consulté le 14 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/11ox8


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.