Pour sauver Haïti : des solutions très simples

Pour sauver Haïti, la solution peut être très simple. Il est absolument nécessaire de divorcer d’avec les modèles ou procédés qui n’y ont jamais donné de résultats satisfaisants au profit d’une approche certaine, comme l’aurait dit Albert Einstein[1]. En effet, l’une des meilleures solutions est de mettre de côté les méthodes traditionnelles habituelles et les pratiques des pays les moins sûrs, les plus injustes, les plus corrompus, les moins pacifiques et les moins heureux, pour suivre l’exemple des pays les plus vertueux, les plus pacifiques, les plus sûrs, les plus heureux, les plus justes, les plus démocratiques et les plus respectueux des droits de l’homme et de l’État de droit[2]. L’exemple de ces pays nous amène à une seule formule : l’application des techniques les plus déterminantes de la paix et de la sécurité pour atteindre les objectifs de sauvetage. En l’absence de représentants élus et d’organes politiques légitimes ou fiables pour appliquer ces techniques, l’une des mesures les plus efficaces serait de recourir à des experts neutres, les plus vertueux, les plus qualifiés et les plus compétents d’Haïti. Ce serait de :

Pour sauver Haïti, l’instauration d’une équipe de hauts experts neutres, pour assurer la transition politique et mettre en place les institutions (vivantes et inertes) permettant d’y garantir les droits — notamment le Conseil constitutionnel[3], le Conseil interdépartemental[4], une autorité indépendante de poursuite pénale[5] et un Comité mixte de régulation de la gouvernance de l’aide et de la coopération internationales[6] en Haïti — est une nécessité absolue. La meilleure solution est de suivre l’exemple des pays les plus garants des droits, les plus vertueux, les plus pacifiques, les plus heureux, les plus justes, les plus démocratiques et les plus respectueux des droits de l’homme et de l’État de droit. Il y a donc lieu de poursuivre les objectifs les plus déterminants de la paix et de la sécurité dans le monde :

Ces éléments  incluent tous les droits, y compris les principes de non-nuisance à autrui, de la nécessité, de la pertinence, de l’utilité publique et de l’intérêt général.

Pour sauver Haïti, la première des actions à poser serait de mettre en place les institutions (vivantes et inertes) permettant d’y garantir les droits, conformément aux principes fondamentaux de la Constitution haïtienne et aux principes consacrés par les instruments juridiques internationaux et régionaux ratifiés par Haïti, notamment la DUDH[7], le PIDCP[8], le PIDESC[9], la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale[10]. Il y a donc lieu de suivre l’exemple des pays les plus pacifiques, les plus heureux, les plus justes, les plus vertueux, les plus démocratiques et les plus respectueux des droits de l’homme.

Mettre en place les institutions indispensables à l’État de droit :

Avec les experts les plus qualifiés, les plus compétents, les plus vertueux, les plus probes, les plus neutres et les plus indépendants, qui n’ont aucun lien avec des partis ou groupements politiques ou avec le gouvernement en place, la solution peut être très simple. Pourquoi ne pas essayer? Pourquoi répéter les mêmes procédés et approches qui n’ont jamais donné de résultats satisfaisants en Haïti? La situation haïtienne n’appelle-t-elle pas une gouvernance publique axée sur la neutralité, l’honnêteté et l’objectivité?

 

Notes bibliographiques

[1] Pour Albert Einstein, « la folie, c’est se comporter toujours de la même manière et s’attendre à un résultat différent » (v. Le Parisien, Citation d’Albert Einstein sur Folie, https://citation-celebre.leparisien.fr/citations/28166). Un peuple qui reproduit tout le temps les mêmes erreurs, les mêmes modèles et les mêmes formules pour atteindre des résultats différents serait un peuple de fous.

[2] Ces pays sont la Finlande, le Danemark, l’Islande, la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suède, la Norvège, l’Israël, la Nouvelle-Zélande, l’Autriche, l’Australie…

[3] L’absence du Conseil constitutionnel met, actuellement, Haïti dans une situation d’inconstitutionnalité totale. Aucune loi, aucun règlement, ni aucune politique publique ne doivent être adoptés en l’absence de cette institution. Pour garantir la constitutionnalité et la conventionalité des lois et règlements, des institutions et politiques publiques, le respect de tout principe fondamental, des juges de contrôle de constitutionnalité et de conventionalité sont indispensables. C’est un besoin essentiel à l’État de droit. Conformément aux dispositions de l’article 190ter.5 de la Constitution haïtienne, une loi ne peut être mise en application en l’absence du Conseil constitutionnel, qui peut être saisi par les intéressés pour le voir statuer sur la constitutionnalité de cette loi avant sa promulgation et sa mise en application. Conformément aux dispositions de l’article 190ter.9 de cette Constitution, une loi ne peut être mise en application, si les personnes ou groupes de personnes intéressés par ses principes et dispositions ne sont pas mis en mesure de saisir ce Conseil. Sachant qu’une « disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application », selon les dispositions de l’article 190ter.9 de la Constitution haïtienne, la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel est un préalable obligatoire avant toute promulgation et toute mise en application d’une loi. Conformément aux dispositions de l’article 190ter.8 de la Constitution haïtienne, une loi ne devrait pas non plus être mise en application en l’absence du Conseil constitutionnel compétent pour juger des exceptions d’inconstitutionnalité qui la concernent a posteriori.

[4] La Constitution haïtienne prévoit un conseil interdépartemental pour réaliser, de concert avec le pouvoir exécutif, les projets de décentralisation et de développement économique, commercial, agricole et industriel.

[5] Tout étrange que cela puisse paraître, il n’existe en Haïti aucune autorité indépendante de poursuite pénale, ce qui risque de compromettre l’État de droit et de garantir l’impunité des hauts responsables politiques. La mise en place d’une telle institution est donc l’une des premières actions à accomplir pour orienter Haïti vers l’État de droit.

[6] Un tel comité ne serait pas nécessaire s’il existait un organe national digne pour conduire adéquatement la politique de coopération internationale et orienter convenablement l’aide internationale en Haïti. On n’en a pas. Le ministère de la Planification et de la Coopération externe (MPCE) n’a jamais rempli convenablement sa mission. Pourtant, de nombreux Haïtiens imputent les maux d’Haïti aux grandes puissances étrangères et aux organismes internationaux qui interviennent en Haïti.

[7] L’article 8 de la DUDH stipule que « Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi ».

[8] Haïti s’est engagé à garantir, à tous les individus se trouvant sur son territoire et relevant de sa compétence, tous les principes et droits consacrés par le PIDCP (Résolution 2200 A [XXI] du 16 décembre 1966 – art. 2.1), notamment : à garantir les droits civils et politiques, sans distinction aucune; à prendre des mesures nécessaires pour rendre ce principe effectif; à garantir que toute personne dont les droits et libertés civils et politiques auront été violés disposera d’un recours utile, sans exception des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles. Il s‘est engagé ensuite : à garantir que l’autorité compétente, judiciaire, administrative ou législative, ou toute autre autorité compétente à l’échelle nationale statueront sur les droits de la personne qui forme le recours et développer les possibilités de recours juridictionnel; à garantir la bonne suite donnée par les autorités compétentes à tout recours qui aura été reconnu justifié; à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le PIDCP (art. 2.3 et 3).

[9] Haïti, comme les autres États parties au PIDESC (art. 2, 7 et 8), s’est engagé à garantir les droits économiques, sociaux et culturels, sans discrimination en son sein.

[10] Haïti — comme les autres États parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (art. 5) — a pris l’engagement pour garantir le droit de chacun à l’égalité devant la loi sans distinction aucune, notamment dans la jouissance du droit à un traitement égal devant les tribunaux et tout autre organe administrant la justice, le droit à la sûreté de la personne et à la protection de l’État contre les voies de fait ou les sévices, à garantir les droits civils, politiques, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels. Il y a donc lieu de le mettre en mesure d’honorer ces engagements.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Amos Maurice (26 mars 2023). Pour sauver Haïti : des solutions très simples. Juste droit. Consulté le 14 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/qlfk


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