Régimes politiques et lutte contre la corruption

Selon certains auteurs[1], un régime politique désigne le mode d’organisation des pouvoirs publics[2] (y compris les modalités : de désignation des gouvernants et représentants des citoyens ; de garantie de l’autorité publique et des droits et devoirs [3]; de répartition des compétences ; de définition des rapports entre les différents pouvoirs [4]; d’évaluation, de contrôle et de limitation des gouvernants…). Il en existe différents types[5], mais ceux qui m’intéressent le plus ici sont les plus performants et les moins performants dans la lutte contre la corruption. Certains régimes politiques réussissent mieux que d’autres dans cette lutte, comme peuvent en attester ceux des pays les moins vertueux[6] et ceux des pays les plus vertueux[7]. Alors que les pays les moins performants dans cette lutte sont des régimes hybrides, autoritaires, totalitaires ou non démocratiques, les 25 pays les plus vertueux sont, soit des monarchies constitutionnelles ou parlementaires, soit des régimes parlementaires, directoriaux, présidentiels ou spéciaux. C’est pourquoi je me suis proposé d’établir les causes déterminantes de la performance ou de la contre-performance des régimes politiques dans la lutte contre la corruption.   

Sur les 25 pays les plus performants dans cette lutte en 2022, on trouve : 12 monarchies constitutionnelles ou parlementaires, soit 48 % ; sept régimes parlementaires[8], soit 28 % ; quatre régimes présidentiels et semi-présidentiels[9], soit 16 % ; une cité-État au régime politique spécial[10], soit 4 % ; un régime directorial (Suisse, en 7e position)[11], soit 4 %. Sur les huit monarchies constitutionnelles héréditaires en Europe, qui figurent dans le classement de l’IPC, seule l’Espagne ne fait pas partie des 25 pays les plus performants dans cette lutte en 2022[12]. Sur les dix pays les mieux classés dans cette lutte, six sont des monarchies constitutionnelles ou parlementaires, soit 60 %. Sur les 18 meilleurs dans cette lutte, 11 sont des monarchies constitutionnelles ou parlementaires, soit 61 %. Ces monarchies sont parmi les mieux classés dans la lutte contre la corruption, depuis 1995[13] (28 ans environ), alors que les régimes présidentiels ou semi-présidentiels sont les moins performants parmi les 25 meilleurs dans cette lutte. En même temps, aucune des monarchies absolues ni aucun régime hybride, arbitraire, autoritaire, totalitaire ou non démocratique ne figure parmi les 25 pays les plus performants dans cette lutte.

Alors, les résultats positifs dans la lutte contre la corruption n’ont-ils pas un lien avec les régimes politiques ? Qu’est-ce qui détermine la supériorité des monarchies constitutionnelles ou parlementaires et l’infériorité des régimes présidentiels ou semi-présidentiels dans cette lutte ? Comment se fait que les monarchies constitutionnelles ou parlementaires et les régimes parlementaires, directoriaux ou spéciaux sont meilleurs que les régimes présidentiels ou semi-présidentiels dans cette lutte ? Comment se fait-il qu’aucune monarchie absolue ni aucun régime arbitraire, autoritaire, totalitaire, hybrides ou non démocratique ne figurent-ils pas parmi les 25 pays les plus performants dans cette lutte ? Quelles sont les spécificités politiques qui déterminent une performance excellente ou une performance médiocre dans la lutte contre la corruption ? Le régime politique ou le mode d’organisation des pouvoirs publics n’est-il pas la condition essentielle et nécessaire pour obtenir des résultats positifs dans la lutte contre la corruption ? Tous les régimes politiques sont-ils compatibles avec la lutte contre la corruption ? La compatibilité du régime politique avec cette lutte n’en est-elle pas une condition préalable sine qua non ? Quelles sont les conditions à réunir par un régime politique pour faciliter la lutte contre la corruption ? Comment un régime politique doit-il être pour que la lutte contre la corruption y soit performante ? Cette lutte est-elle possible sans un régime politique façonnée préalablement pour la vertu ? Est-elle possible en l’absence d’un régime politique sain ou vertueux? Sa réussite n’est-elle pas conditionnée à un assainissement préalable des régimes politiques? Quels sont les éléments d’un régime politique qui détermine la réussite ou l’échec dans la lutte contre la corruption?

Est-ce la stabilité politique? De quelle qualité doit-elle être? L’organisation des pouvoirs du chef d’État? Est-ce la Constitution ou les Lois fondamentales? De quelle qualité de Constitution ou de Lois fondamentales? Est-ce le mode d’organisation ou de gestion des partis ou groupements politiques? Les critères d’éligibilité et d’accession aux hautes fonctions politiques de l’État? Le mode d’organisation du gouvernement et des services publics? Le mode de positionnement du secteur privé des affaires dans la lutte contre la corruption? Le mode de rémunération et de gestion des inégalités et déséquilibres? Le mode de gestion des biens publics? La constitutionnalisation de la lutte contre la corruption? Le mode de management de la citoyenneté? L’éthique ou la moralité du chef d’État? Les principaux éléments qui facilitent ou bloquent la lutte contre la corruption sont dans les régimes politiques. Les conditions préalables à la réussite de la lutte contre la corruption y sont aussi. Il suffit de savoir bien identifier les causes déterminantes de la réussite ou de l’échec de cette  lutte dans les régimes politiques.  

Notes bibliographiques    

[1] Philippe Braud, 2018, Sociologie politique, 13e éd., LGDJ, Lextenso, Paris, p. 238 ; Maurice Duverger, 1965, Institutions politiques et droit constitutionnel, PUF, Thémis, Paris ; Frank Baron, 7 février 2018, Les différents types de régimes politiques, Vie publique, <https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/270284-les-differents-types-de-regimes-politiques>.

[2] Philippe Braud, 2018, Sociologie politique, 13e éd., LGDJ, Lextenso, Paris, p. 238.

[3] Pour paraphraser Maurice Duverger, un régime politique est l’ensemble des réponses concernant : a) l’autorité des gouvernants et les droits et devoirs des citoyens (les fondements du pouvoir politique) ; b) les modalités de choix ou de désignation des gouvernants et des représentants des citoyens ; c) le mode d’organisation des structures gouvernementales et des rapports qui les unissent les unes aux autres ; d) les modalités d’évaluation, de contrôle et de limitation des gouvernants ; e) le mode d’articulation des droits et devoirs des gouvernants avec ceux des citoyens ou de garantie réciproque des droits entre les gouvernants et les gouvernés ; f) le mode de régulation et de contrainte au respect des attributions, responsabilités et zones de liberté respectives (v. Maurice Duverger, 1965, Institutions politiques et droit constitutionnel, PUF, Thémis, Paris).

[4] Frank Baron, 7 février 2018, Les différents types de régimes politiques, Vie publique, <https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/270284-les-differents-types-de-regimes-politiques>.

[5] Entre autres, on peut citer : les régimes démocratiques ou non démocratiques, les régimes totalitaires, les régimes autoritaires, les régimes d’assemblée (ex. : RPC), les régimes parlementaires, les monarchies (constitutionnelles, parlementaires ou absolues), les régimes présidentiels, les régimes directoriaux, les régimes mixtes, les régimes axés sur les droits fondamentaux et autres. Voir : Const. RPC art. 2, 3, 31, 63 et 57 et suivants, 85, 92, 94, 126, 133 et 138. Plusieurs Constitutions assujettissent le mode d’organisation des pouvoirs publics ou du régime politique aux droits fondamentaux ou aux droits de l’homme (voir : Constitution de Norvège – art. 110c faisant obligation aux autorités de l’État de respecter et de faire respecter les droits de l’homme ; Constitution suédoise – ch. 1 : art. 1er ; Constitution sud-africaine – sections 7 [2 et 3] et 8 [1]).

[6] Selon l’IPC de 2022, les pays les moins vertueux ou les moins performants dans la lutte contre la corruption sont : Burundi, Congo, Turkménistan, Guinée-Bissau, Afghanistan, République démocratique du Congo, Haïti, Corée du Nord, Libye, Guinée équatoriale, Soudan, Venezuela, Yémen, Soudan du Sud, Syrie, Somalie. Ces pays sont en dessous de la note de 20/100.

[7] Pour l’année 2020, ce sont : le Danemark, la Nouvelle-Zélande, la Finlande, Singapour, la Suède, la Suisse, la Norvège, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Australie, le Canada, Hong-kong, Royaume-Uni, l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, l’Islande, le Japon, l’Irlande, les Émirats Arabes unis, l’Uruguay, la France, le Bhoutan, Chili (Transparency international, 2021, Indice de perception de la corruption 2020, <https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2021/01/CPI2020_Report_FR-WEB.pdf>).

[8] Les pays au régime parlementaire les plus performants dans cette lutte sont : Finlande (2e), Singapour (5e), Allemagne (9e), Irlande (10e), Estonie (14e), Islande (14e), Autriche (22e) (semi-présidentiel). Voir Transparency International, Corruption Perceptions Index, 2022, <https://www.transparency.org/en/cpi/2022/index/hkg>.

[9] Les quatre ou cinq pays à régime présidentiel ou semi-présidentiel les plus performants en 2022, sont : Uruguay (14e), France (21e), Seychelles (23e) et États-Unis d’Amérique (24e). À cela s’ajoute Taiwan (25e). Voir Transparency International, Corruption Perceptions Index, 2022, <https://www.transparency.org/en/cpi/2022/index/hkg>.

[10] Il s’agit de Hong-Kong (12e). Il peut être considéré comme doté d’un régime politique spécial, car son dirigeant exécutif est élu de manière indirecte par un collège électoral de 1 500 électeurs constitué d’individus et de groupements représentatifs de groupes d’intérêts liés en partie à la Chine. Voir : Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong-Kong – art. 45 et 47. Selon les dispositions de l’article 47 de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong-Kong, le chef de l’exécutif doit être une personne intègre et dévouée à ses fonctions. Il doit, en outre, dès son entrée en fonction, déclarer ses biens au juge en chef de la Cour d’appel final de ladite région administrative spéciale. Selon les dispositions de l’article 45 de cette Loi, il est choisi par élection ou par le biais de consultations tenues localement et nommé par le gouvernement populaire central. La méthode de sa sélection doit être conformément au principe de progrès graduel et ordonné. Selon les dispositions de cet article, le but ultime est la sélection du chef de l’exécutif au suffrage universel sur nomination par un comité de nomination largement représentatif conformément aux procédures démocratiques. 

[11] Parmi les pays au régime directorial, il y a la République de Saint-Marin, qui ne figure pas sur la liste de l’IPC de 2022, et la Suisse (7e). Voir Transparency International, 2022, Corruption Perceptions Index 2022, <https://www.transparency.org/en/cpi/2022/index/hkg>.

[12] De 1995 à 2022, l’Espagne s’est retrouvée parmi les 25 premiers pendant une décennie, notamment de 1997 à 2007, avant d’osciller entre la 28e et la 42e place dans cette lutte. Voir Espagne – Indice de perception de la corruption, 1995 à 2022, https://fr.countryeconomy.com/gouvernement/indice-perception-corruption/espagne>.

[13] 1995 est l’année de la première publication de l’indice de perception de la corruption par Transparency international. Ces monarchies sont : Danemark, Nouvelle-Zélande, Norvège, Suède, Pays-Bas, Luxembourg, Australie, Canada, Belgique, Japon, Royaume-Uni, Bhoutan. Voir Transparency International, 2022, Corruption Perceptions Index 2022,<https://www.transparency.org/en/cpi/2022/index/hkg>.

Amos Maurice

Amos Maurice, Docteur en droit public (Université de Poitiers), Consultant Amos Maurice

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